Mentions légales
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garan-
tis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de
l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’ac-
compagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas
couverts : les dommages dus à un mauvais entretien ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’appro-
visionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité
n’est pas imputable à l’Association Plein-les-Watts. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous
vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : VISA, Mastercar, virement bancaire
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une
participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les éti-
quettes comportant leurs références), accompagnés l’email de confirmation de commande, dans
un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre
charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande
vous sont offerts.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de
fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous
êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour
nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les infor-
mations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et
peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la com-
mande.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement
For juridique, Genève.